Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise AMOUZOUVI DOVO FOLLY (ci-après "l'Éditeur") met à la disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") le service ReputaSys accessible via le site internet www.reputasys.fr et ses sous-domaines. Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 : Accès au service
L'accès au service ReputaSys est réservé aux professionnels disposant d'un compte utilisateur. L'inscription nécessite la création d'un compte sécurisé par un identifiant (email) et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation qui est faite de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de son compte sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.
Article 3 : Utilisation du service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Le service est destiné à l'envoi de demandes d'avis à des clients réels ayant bénéficié d'une prestation de l'Utilisateur. Il est strictement interdit d'utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités (spam), des contenus illicites, ou pour manipuler artificiellement les avis en ligne. L'Utilisateur garantit avoir obtenu le consentement nécessaire de ses clients pour l'envoi de SMS transactionnels.
Article 4 : Responsabilité
ReputaSys agit en tant qu'intermédiaire technique fournissant une solution logicielle pour la gestion des avis clients. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des avis publiés par les clients finaux sur des plateformes tierces (telles que Google), ni de la suppression ou de la modération de ces avis par lesdites plateformes. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans faille, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
Article 5 : Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur et de ses clients dans le cadre du service sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. ReputaSys s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.